Actualité
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Vie-publique.fr
Actualité
La tentative de résolution amiable devient obligatoire pour certains litiges
Décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière
Evénement
Vacances sereines
Apporter un accompagnement social adapté et global aux Jeunes, familles et Personnes à situation de précarité des Quartiers prioritaires.
Actualité
Application mobile pour le site qui protège les consommateurs
Direction de l'information légale et administrative
Actualité
Accès au droit et à la justice
DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
Actualité
PLATEFORME POUR S'INSCRIRE EN MASTER EN 2023
Direction de l'information légale et administrative
Actualité
Permis de conduire non européen
Direction de l'information légale et administrative
Actualité
LES MESURES PHARES DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
Direction de l'information légale et administrative
Actualité
RENFORCEMENT D'UNE MESURE DE CURATELLE
Direction de l'information légale et administrative
Evénement
Vacance d'échanges
Contribuer au maintien du lien social, favoriser de nouveaux circuits d’échanges d’idées pour lutter contre les inégalités sociales.
Actualité
Les poursuites pour non-désignation du conducteur
Cour de cassation, Chambre criminelle, 9 novembre 2021, 20-85.020
Actualité
LE PLAFOND MENSUEL DES RETRAITES PERSONNELLES
Direction de l'information légale et administrative
Evénement
Repas Convivial
Maintien du lien social afin de lutter contre l'isolement et les inégalités sociales
