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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

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Vie-publique.fr

Par Les Visiteurs, il y a 1 an
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La tentative de résolution amiable devient obligatoire pour certains litiges

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Décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière

Par Les Visiteurs, il y a 1 an
Evénement Du 29/07/2023 au 05/08/2023
Vacances sereines

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Apporter un accompagnement social adapté et global aux Jeunes, familles et Personnes à situation de précarité des Quartiers prioritaires.

Par Les Visiteurs, il y a 1 an
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Application mobile pour le site qui protège les consommateurs

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Direction de l'information légale et administrative

Par Les Visiteurs, il y a 1 an
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Accès au droit et à la justice

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DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE

Par Les Visiteurs, il y a 2 ans
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PLATEFORME POUR S'INSCRIRE EN MASTER EN 2023

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Direction de l'information légale et administrative

Par Les Visiteurs, il y a 2 ans
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Permis de conduire non européen

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Direction de l'information légale et administrative

Par Les Visiteurs, il y a 2 ans
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LES MESURES PHARES DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

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Direction de l'information légale et administrative

Par Les Visiteurs, il y a 2 ans
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RENFORCEMENT D'UNE MESURE DE CURATELLE

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Direction de l'information légale et administrative

Par Les Visiteurs, il y a 2 ans
Evénement Du 30/06/2022 au 06/08/2022
Vacance d'échanges

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Contribuer au maintien du lien social, favoriser de nouveaux circuits d’échanges d’idées pour lutter contre les inégalités sociales.

Par Les Visiteurs, il y a 2 ans